divorce-mariage

[Rousselet]

Une indication de jugement de divorce est portée sur les actes de mariage mais je n'arrive pas à trouver où aller chercher le texte de ce jugement de divorce. Dans mon cas, je dispose de la date du divorce en 1918.
Merci pour votre aide.
B. Rousselet

[Cavallo Patrick]

Bonjour,
Je cite les informations de ce site:
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=divorce

Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives départementales), mais il est nécessaire de connaître les dates et de savoir quel tribunal a prononcé le jugement. Après le 18.04.1886 la loi ordonne de transcrire en mention marginale le jugement de divorce sur les actes de naissance et de mariage.

On peut formuler la demande par courrier. Si le jugement a moins de 100 ans, seul est communiqué le prononcé.

Pour connaître les attendus il faut respecter un délai de 100 ans. Ce qui permet alors d'apprendre en complément de la mention en marge de l'acte de mariage, la raison officielle du divorce, l'attribution des torts, de la garde des enfants et de l'autorité parentale. Peut figurer également la nouvelle adresse du conjoint qui a quitté le domicile conjugal.

S'ils ne sont plus au Tribunal, ils sont éventuellement consultables en série W des AD, avant 1940 voir série U. Cependant le versement des archives du greffe est soumis à un tri (par manque de place au greffe et aux AD), après 1980 par tri sélectif en éliminant 98% des dossiers de divorce et dans ce cas la procédure est détruite seul le jugement de divorce est conservé (minute).

Bonnes recherches

Patrick

[06_3622]

Bonsoir
En principe le jugement de divorce est retranscrit soit au milieu des actes de mariage ; soit à la fin de ce même registre si tous les divorces de l'année sont retranscrits ensemble.
Mais il faut tenir compte des délais de retranscription et peut-être vérifier sur l'année suivante.
Cordialement

Annick Girardet

[Rousselet]

Merci pour vos conseils; comme j'avais trouvé la date de divorce dans l'acte de mariage, je pensais que ce serait facile; mais j'ai eu la réponse suivante. Que se passe-t-il?
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J’ai le regret de vous informer que la recherche menée sur les cotes 03U 01/0268 (jugements de la 1ère chambre pour l’année 1918), 03U 01/0487 (jugements sur requête pour l’année 1918), 03U 01/0269 (jugements de la 1ère chambre pour l’année 1919), 03U 01/0489 (jugements sur requête pour l’année 1919), 03U 01/0001 (répertoire) est restée infructueuse.
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Voici ce que l'on trouve sur leur acte de mariage:
Mariage dissous par Jugement de Divorce rendu par le Tribunal Civil de Nice le 19/06/1918 et transcrit le 07/02/1919.

Merci pour votre aide

[06_3622]

Je ne sais pas quoi vous répondre.
Mais le mariage a-t-il eu lieu à Nice et à quelle date ?

[Rousselet]

Oui, ils se sont mariés à Nice le 11/04/1912 et le
mariage dissous par Jugement de Divorce rendu par le Tribunal Civil de
Nice le 19/06/1918 et transcrit le 07/02/1919.

[06_3622]

Normalement il est fait mention du divorce sur l'acte de mariage et sur l'acte de naissance de chacun des deux époux.
Or sur l'acte naissance de l'époux on ne trouve pas mention du divorce. Auriez-vous celui de l'épouse née en Avignon pour vérifier ?
Mais si on vous a répondu que le dossier est introuvable c'est peut-être une erreur dans la transcription sur l'acte de mariage.

Si vous avez le second mariage de l'époux, à Vals les Bains, le divorce doit y être mentionné.Vous pourriez vérifier s'il ne s'agit pas d'une erreur de date ou de lieu.
J'ai cherché aussi sa fiche matricule, quelquefois on y mentionne une adresse.

paris 6e bureau.JPG (55.83 Kio) Vu 5948 fois

Que savez-vous de ce couple ? Ont-ils eu des enfants ? Sont-ils restés sur Nice ou ont-ils déménagé ? Qui a demandé le divorce ?

Voilà quelques pistes que je vous propose.

[Rousselet]

Merci pour ces suggestions; je n'ai pas l'acte de naissance de l'épouse; je vais le chercher.
Je possède les 2 autres actes de mariage de Henri; on y mentionne le divorce mais sans indication de lieu ou date.
A part ça, ils ont eu un enfant qui est mon père mais je ne sais rien sur l'époux Henri qui est mon grand-père mais dont je ne sais rien.
Dans la fiche matricule, avant la guerre Henri était domicilié chez ses beaux parents à Nice. Ils ont divorcé à la fin de la guerre. Henri a déménagé plusieurs fois. Je voudrais connaître les attendus de cette séparation.
Cordialement

[06_3622]

Je viens de regarder de plus près les registres de mariages de cette période.
Or en 1912 et 1913 dans les registres des mariages on trouve aussi le récapitulatif des divorces à la fin.
Mais plus à partir de 1914.
Vous devriez écrire à la mairie pour demander où vous pouvez les trouver.
Peut-être n'ont-ils été transcrits dans cette période de guerre que sur la collection communale et non sur celle du Greffe.

[Rousselet]

La réponse des archives est poliment négative; ils ne savent pas.

Il reste la question de principe: au fil des décennies, où se trouvent les jugements de divorce?

Merci encore pour vos suggestions.