Bonsoir,
A la lecture d'un registre matricule de 1887, il apparaît la mention manuscrite suivante :
"a fait l'objet de la déclaration prescrite par l'article 9 du code civil".
Il s'agit d'un ancêtre né en 1866 à Roquebillière et dcd en 1922 à Nice, de mère italienne née à Caraglio province de Cueno en 1845, et décédée à Nice en 1875.
(Pour info j'ai fait une demande par mail d'extrait d'acte de naissance auprès de la curie de Cueno qui m'a obligeamment répondu par même voie en me fournissant l'extrait de la mère).
Questions :
Cette déclaration mentionnée sur son registre matricule peut-elle correspondre au double droit du sol ?
Si oui, où pourrai-je trouver une archive de cette déclaration ? (je n'ai pas encore sollicité les AD06)
je vous remercie d'avance pour tout élément qui me serait fourni.
Cordialement
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