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1 résultat trouvé
- mar. 28 sept. 2021 17:08
- Forum : Discussions généalogiques
- Sujet : Question au sujet de l'article 9 de la loi de 1851
- Réponses : 0
- Vues : 2218
Question au sujet de l'article 9 de la loi de 1851
Bonsoir, A la lecture d'un registre matricule de 1887, il apparaît la mention manuscrite suivante : "a fait l'objet de la déclaration prescrite par l'article 9 du code civil". Il s'agit d'un ancêtre né en 1866 à Roquebillière et dcd en 1922 à Nice, de mère italienne née à Caraglio province...